Intervention de Charles de Courson

Les impôts de production baissent de 10 milliards d'euros, or, leur poids est toujours supérieur de 40 à 45 milliards par rapport à la moyenne européenne. Il devrait donc être possible de faire appel aux collectivités locales qui le souhaitent. Notre amendement vise ainsi à amplifier la dynamique de l'article 42 et à permettre aux communes et aux intercommunalités de procéder à une exonération totale ou partielle de CFE dans la limite de cinq années afin d'encourager les nouveaux projets d'investissement.