Intervention de Patricia Lemoine

Il s'agit de prévoir un dégrèvement exceptionnel et ciblé de la taxe sur les bureaux (TSB) et sur les surfaces de stationnement pour tenir compte de la baisse d'activité des entreprises pendant le confinement. Seules seraient éligibles les entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires de 45 % entre le 1er mars et le 31 mai 2020 par rapport à la même période l'année précédente.

Ce dégrèvement s'élèverait à un sixième de la taxe en question afin d'aider certains secteurs durement touchés en ciblant des taxes de production décorellées de l'évolution du chiffre d'affaires.