Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ferai une réponse globale à ce sujet, puisque des amendements seront aussi discutés sur la taxe d'habitation (TH).

Un problème important se pose à mes yeux : les cas de figure étant très divers, une exonération générale me semble impossible. Cela reviendrait de surcroît à assumer des baisses de recettes pour les collectivités. Parfois, une telle exonération serait justifiée, mais dans de très nombreux cas, pas du tout. Par effet domino, une discussion sur une application au secteur privé non lucratif rejaillirait sur l'ensemble du secteur privé – la question de l'égalité devant l'impôt se poserait – et nous ne parviendrions pas à créer un dispositif équitable et cohérent.