Intervention de Charles de Courson

Un argument supplémentaire : la distinction entre méthaniseurs agricoles et non agricoles est très subtile puisqu'elle repose sur un pourcentage des approvisionnements qui font tourner le méthaniseur. Méthaniseur agricole ou non, les collectivités locales doivent avoir le choix d'exonérer ou pas.

J'ajoute que, depuis des années, nous discutons du statut fiscal des équipements des méthaniseurs, l'administration fiscale ayant considéré que les cuves sont des biens immobiliers. Certains projets ont ainsi été déstabilisés a posteriori lorsque leurs promoteurs ont découvert qu'ils paieraient une taxe foncière considérable. Nous avons essayé de les assimiler aux bâtiments agricoles et on nous a expliqué que, s'il en allait de la sorte, tout l'édifice fiscal s'effondrerait. Cet amendement simplifierait tout de même un peu les choses.