Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Avis défavorable.
Il faut parvenir à trouver le bon point d'équilibre entre la liberté des collectivités pour délibérer sans pour autant encourager une spécialisation sur un certain nombre d'activités, sinon, certaines incitations seront trop fortes pour certains secteurs par rapport à d'autres et les collectivités elles-mêmes rencontreront des difficultés.
L'article 42 propose des avancées aux collectivités qui le souhaitent en matière d'exonération de la contribution économique territoriale afin de favoriser les relocalisations industrielles. Il me semble que le message est assez clair. Je propose que l'on en reste à peu près à ce niveau-là, sinon, je crains que nous ne construisions une usine à gaz. En temps de crise, nous n'avons pas intérêt à complexifier les dispositifs.
