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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous souhaitons encourager les opérations de bail réel solidaire en permettant aux collectivités de relever l'abattement de taxe foncière sur ces opérations, de manière facultative et sur délibération.

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