Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Il faut être vigilant aux ressources des collectivités locales. Il faut être prêt à assumer qu'adopter des mesures de cet ordre puisse nous conduire à constater, à la lecture d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que les ressources des collectivités territoriales sont en souffrance.
Je ne m'oppose pas à la modulation du taux de l'abattement pour les baux réels solidaires, c'est un motif légitime. La rédaction de l'amendement II-CF1409 me semble préférable, elle est plus souple et plus facilement applicable. Mais restons prudents : notre rôle est de préserver les finances publiques de l'État, mais aussi de veiller à celles des collectivités territoriales.
