Intervention de Laurent Saint-Martin

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) bénéficie d'abord à des communes rurales, elle ne concerne pas les gros EPCI. Eu égard à son impact sur les collectivités, je ne suis pas certain que cet outil soit le plus pertinent ; nous devrions y réfléchir à deux fois.

Vous avez raison, monsieur de Courson, les impôts de production affectent plus le secteur industriel et commercial que le secteur agricole. Mais il faut considérer la vue d'ensemble : les exonérations de charges sociales décidées dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020 concernent aussi l'agriculture, et le plan de relance prévoit des crédits importants pour l'agroécologie et les investissements dans le secteur agricole. Nous ne délaissons pas le secteur primaire, bien au contraire. Mais les mesures décidées ne sont pas de nature fiscale, comme pour l'industrie, car les enjeux et la mobilité des moyens de production ne sont pas les mêmes. Les leviers à actionner sont différents, et je ne pense pas qu'il faille baisser la TFNB. Avis défavorable.