Intervention de Charles de Courson

Il est vrai que techniquement, la part du foncier non bâti dans les recettes fiscales locales est plus importante dans les communes rurales que dans les communes urbaines. Il reste que, si nous avons essayé de rétablir la parité entre l'agriculture et le commerce et l'industrie s'agissant des exonérations de cotisations sociales, nous ne l'avons pas fait pour les impôts de production.

Ces amendements sont très logiques : la taxe de production, pour l'agriculture, c'est la TFNB. C'est l'équivalent de l'ancienne taxe professionnelle, devenue CVAE et CFE. Les abattements que nous proposons seront compensés pour les communes, comme nous avons compensé l'effet de l'abattement de 20 %. Je rappelle par ailleurs qu'en Corse, l'abattement est déjà de 100 %.