Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Les zones tendues ont leur raison d'être. En modifiant ces outils, nous risquons de supprimer la justification du zonage. M. Jerretie a raison : depuis que nous avons permis la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), nous constatons des difficultés avec la TLV et la THLV.

Assujettir à la majoration de la THRS les résidences secondaires dans des communes classées stations de tourisme n'est pas la solution. Ces communes sont classées car elles attirent les touristes, il est donc normal que les loyers y soient plus élevés. La distinction entre des zones tendues et des zones touristiques répond à une logique, et les différents impôts qui s'y appliquent sont cohérents. Prenons garde de ne pas déstabiliser cet équilibre car nous risquons d'induire des comportements contre-productifs de la part des propriétaires, qui pourraient être tentés de laisser les logements vacants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.