Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Nous n'avons pas supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales pour la reporter sur les résidences secondaires. Vous proposez une hausse d'impôt, même si vous en laissez la décision aux collectivités.
Dans des villes comme Paris, faire passer la majoration de THRS de 60 % à 100 % ne choquerait pas, car on peut considérer que les foyers qui y possèdent une résidence secondaire pourraient assumer cette charge. Mais laisser cette liberté à l'échelle nationale est plus compliqué.
Il serait intéressant, dans le cadre d'un groupe de travail, d'étudier les effets de la majoration de 5 % à 60 % de la THRS. Vingt communes ont choisi d'appliquer ce dernier taux : lesquelles, pour quel impact, et quelles sont les conséquences sur le comportement des propriétaires ? Cette recherche ne devrait pas concerner les seules zones touristiques.
