Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre commission pourrait travailler à rétablir un lien entre le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires – qui seront les seules concernées à terme – et le foncier bâti. Cela éviterait que certains conseils municipaux soient tentés par des stratégies complètement folles, consistant à matraquer fiscalement les propriétaires de résidences secondaires, qui ne votent pas dans la commune.

Quand il n'y aura plus de taxe d'habitation sur la résidence principale, dans trois ans, comment sera régulé le système ?

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