Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne reviendrai pas sur le débat autour de la taxe d'habitation et la décision du Conseil constitutionnel. Mais je pointe une incohérence. Lorsque nous avons décidé, dans le PLF pour 2018, que la suppression de la taxe d'habitation ne s'appliquerait pas aux 20 % des ménages les plus aisés, on nous avait rétorqué – à juste titre d'ailleurs – qu'une personne touchant un peu plus de 2 000 euros par mois n'était pas très fortunée, et qu'il n'y avait de raison qu'elle paie une taxe d'habitation dont les autres ne s'acquitterait plus. Est-il cohérent de nous reprocher maintenant de la supprimer pour tous ?

En outre, parler des « plus fortunés » pour qualifier un célibataire qui gagne un peu plus de 2 000 euros par mois ne convient pas. Il est normal que l'ensemble des Français bénéficie de la fin de cet impôt sur les résidences principales, dans un souci de justice.

La suppression de la taxe d'habitation a également été décidée car les bases locatives cadastrales dataient de 1970, rendant incohérent le niveau de cette taxe entre deux villes. Il n'est pas normal qu'elle soit proportionnellement plus chère à Aubervilliers que dans le seizième arrondissement de Paris. Cette injustice s'applique à tous les Français, quels que soient leurs revenus.