Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Lorsque la taxe professionnelle existait, un médecin détenant 40 % d'une SCM était soumis à la CFE pour 40 % de la valeur locative totale des locaux. On distingue à l'heure actuelle les parties communes et celles à usage privatif. C'est à n'y rien comprendre. Je vous propose de revenir à un mode de calcul beaucoup plus simple.

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