Intervention de Véronique Louwagie

Je rejoins M. Laqhila. Les SCM n'ont pas d'activité : elles ont pour objet de mettre en commun des moyens, comme peuvent le faire aussi un groupement d'intérêt économique, une société en participation ou une société de fait. Il n'est pas logique que la loi s'applique de la manière actuelle. Les associés d'une SCM paient la CFE sur l'ensemble des moyens utilisés par la structure. C'est un sujet qui mérite une réflexion – nous pourrions retravailler sur ce point d'ici à la séance.