Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Je propose de porter à 750 000 euros le seuil à partir duquel une requalification peut avoir lieu. Nous l'avions fixé à 500 000 euros, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, à l'issue du groupe de travail qui a été cité, mais c'est un peu insuffisant. Il serait préférable de remonter légèrement le seuil. C'est important, car cela freine l'investissement des PME dans la modernisation de leurs entrepôts, ce qui est dommage. Nous en aurons besoin lors de la reprise de l'activité économique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.