Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons de véritables difficultés avec cette imposition – et pas seulement en matière de téléphonie mobile. Ce qui m'ennuie, néanmoins, est que des travaux sont en cours. À la suite d'un amendement déposé par M. Bothorel, un rapport devait nous être remis au 30 juin dernier, mais cela n'a pas été fait, pour des raisons que l'on peut comprendre, s'agissant en particulier des travaux d'inspection à mener. Il faut que le Gouvernement nous apporte des éclaircissements sur le calendrier, à la fois dans ce domaine et pour l'IFER en général.

Des discussions étant en cours avec les opérateurs, je vous demande de retirer vos amendements. Ne légiférons pas tout de suite. Par ailleurs, je pense qu'il faudrait une révision complète de cette imposition, qui pose différents problèmes. S'agissant des zones de montagne, j'ai bien conscience que le dispositif actuel s'arrête à la fin de l'année 2020. Il faut que le Gouvernement nous dise ce qu'il compte faire.