Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Ce PLFR 4, dont on parle depuis de longs mois, s'impose en fin de gestion, mais également parce que le reconfinement rend nécessaire l'adaptation des mesures d'urgence.

Nous avons entendu ce matin le président du Haut Conseil des finances publiques : le cadrage macroéconomique reste instable et c'est bien normal. Passer d'une hypothèse de croissance de – 11 % à – 10 %, puis revenir à – 11 % en PLFR 4 ne pose pas de problème en soi : la crise sanitaire dictant la crise économique et sociale, les grands agrégats que nous maîtrisons habituellement – croissance, déficit et endettement public – sont évidemment soumis à des fluctuations parfois brutales et par force déstabilisantes pour la soutenabilité de nos finances publiques. Et cela vaut aussi pour les chiffres pour 2021 qui, je l'imagine, seront revus au cours de l'examen du projet de loi de finances initiale, à la lumière de la révision des chiffres pour 2020.

Je voudrais ensuite relever la sincérité de ce texte, au sens large, au point que l'on pourrait parler de sincérités, au pluriel. Vous vous en tenez tout d'abord à ce que ce gouvernement et cette majorité ont toujours fait depuis le début du mandat : un texte technique d'ajustement de crédits budgétaires, sans dispositions fiscales. Mais un texte tout à la fois technique et atypique cette année, car outre les crédits budgétaires, il prévoit un rechargement important, à hauteur de 15 milliards d'euros, des crédits d'urgence, mais sans article fiscal nouveau, ce qui, en ces temps de crise, est à saluer.

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