Intervention de Valérie Rabault

Commençons par les annulations de crédits : 193,684 millions d'euros sur le programme 102 Accès et retour à l'emploi, 49,767 millions d'euros, sur le programme 176 Police nationale, sur le titre 2, autrement dit sur la rémunération des policiers, 59,918 millions d'euros sur le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire, et 57,67 millions d'euros sur le programme 107 Administration pénitentiaire, qui correspond aux établissements pénitentiaires ! J'ai un peu de mal, dans un contexte de crise, à comprendre de telles annulations qui portent sur des missions essentielles. Sans doute me répondrez-vous qu'elles correspondent à des sous-consommations, mais ce n'est pas en commission des finances qu'il faut les présenter comme des fruits du hasard : la sous-consommation, cela s'organise… Vous auriez pu proposer de les rebasculer ailleurs.

J'en viens au calibrage de l'activité partielle : sur quelle base l'avez-vous établi, les chiffres étant bien moins élevés que ceux du premier confinement ?

Par ailleurs, vous parlez toujours d'exonérations de charges sociales. Sommes-nous bien d'accord qu'il s'agit des charges sociales patronales, et qu'aucune exonération de charges sociales salariales n'est prévue ? Différentes interprétations ont circulé dans la presse.

Un problème se pose en matière d'amortissement. Lorsque les entreprises ont un crédit-bail en cours, celui-ci fonctionnant comme un loyer, elles peuvent le reporter. En revanche, pour celles qui ont contracté de véritables crédits, il reste un amortissement sur le matériel qu'elles ne peuvent pas utiliser en l'absence d'activité, et qui peut les plomber : pouvez-vous prendre ce point en considération ?