Intervention de Fabien Roussel

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Ce PLFR 4 est bien à l'image du confinement : doux pour les grosses entreprises, mais dur pour les petites, pour les ouvriers obligés d'aller travailler dans de grands ateliers qui sont autant de clusters, et pour tous ceux qui tombent dans la pauvreté.

Ce sont les GAFA qui profiteront le plus de cette crise, et nous proposons de les taxer beaucoup plus, en particulier Amazon, dont les dividendes ont augmenté de 26 % au premier trimestre 2020 et dont les pratiques fiscales sont connues de tous. Comme toutes les entreprises basées en France, ce groupe bénéficie des exonérations de cotisations, du CICE, et de la suppression des impôts de production prévue cette année. C'est ainsi que Jeff Bezos est devenu l'homme le plus riche du monde, la France contribue à sa fortune.

En Europe, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon remontent au Luxembourg, où ils ne sont pas taxés. Cette pratique fiscale est totalement déloyale. Des milliards d'euros manquent à la France, qui pourraient servir pour financer ses hôpitaux.

Notre demande est claire : il ne s'agit pas de taxer les entreprises françaises qui développent le commerce en ligne et paient leurs impôts rubis sur l'ongle, mais de taxer ces multinationales qui n'en paient pas. La taxe GAFA que vous avez mise en place, c'est une taxe peanuts : 300 millions d'euros alors qu'elle devrait rapporter des milliards.

Nous allons donc proposer de taxer beaucoup plus Amazon et les autres GAFA dès le PLFR 4. Cette taxe devra entrer en vigueur le plus vite possible afin d'alimenter un fonds de soutien à nos commerçants, nos artisans et nos petites entreprises, contraints de fermer ou de perdre une grande part de leur chiffre d'affaires. Nous pourrions élargir l'aide à ces entreprises en prenant en charge leur loyer, avec un dispositif plus simple et plus efficace que celui que vous proposez.

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