Intervention de Lise Magnier

Ce PLFR 4 joue le rôle de collectif budgétaire de fin d'année et vient compléter les mesures de soutien aux acteurs économiques les plus touchés.

Comme l'a indiqué Patricia Lemoine ce matin, les indicateurs macroéconomiques sur lesquels vous fondez ce PLFR atteignent des niveaux jamais vus. Nous sommes inquiets, il faudra débattre dès que possible des moyens de rendre notre endettement public soutenable, et travailler ensemble à une nouvelle programmation de nos finances publiques.

Ce PLFR apporte une réponse massive et indispensable pour soutenir les publics les plus en difficulté en raison des nouvelles règles sanitaires et de la situation économique. En fournissant 20 milliards d'euros supplémentaires, l'État soutient les acteurs économiques, comme depuis le début de la crise, et cet accompagnement n'a pas d'égal chez nos voisins européens. Les publics les plus fragiles ne sont pas oubliés : 527 millions d'euros de crédits seront ouverts sur le programme Handicap et dépendance. Nous nous félicitons des ouvertures de crédits dans ce PLFR 4 et de la simplicité des outils de soutien, garantie de leur efficacité.

Je profite de cet échange pour alerter sur la situation rencontrée par un certain nombre d'acteurs. Le reconfinement fait parfois naître un sentiment d'injustice et d'incompréhension ; nous devons travailler ensemble pour répondre aux questions qui nous sont posées.

Par le jeu des listes S1 et S1 bis, les codes APE de professionnels dont l'activité est intimement liée au secteur de l'événementiel ne leur permettent pas de bénéficier des dispositifs de soutien. Ainsi, les loueurs de vaisselle, mobilier, nappage ou matériel, mais aussi les entreprises de location de salles ou les fleuristes événementiels font partie d'une vingtaine de codes APE qu'il faudrait intégrer.

La disparition du statut dont bénéficiaient les extras de la restauration les exclut également de tout dispositif d'accompagnement, contrairement à leurs cousins intermittents du spectacle. Il est nécessaire de leur apporter une réponse précise. La période est difficile pour tous et génère malheureusement un sentiment d'injustice ; j'espère que ce PLFR 4 répondra aux attentes.