Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Je partage l'exigence de simplicité et de visibilité. Nous avons mis en place un numéro vert que toutes les entreprises peuvent utiliser pour savoir à quel dispositif de soutien elles ont droit : le 0806 000 245.

Je maintiens l'objectif de retrouver en 2022 le niveau d'activité d'avant la crise. Le troisième trimestre 2020 a démontré nos capacités de rebond, mais la persistance de la pandémie rend les choses plus difficiles et nous en évaluons à chaque fois l'impact sur nos prévisions de croissance pour 2021. Il faudra évidemment réévaluer ces chiffres en fonction de la durée du confinement ; j'avance avec prudence, tout dépendra de l'évolution de la pandémie dans les semaines et les mois qui viennent, que personne ne connaît.

Je reconnais qu'un fonds pour les loyers serait plus simple, mais le fonds de solidarité permet effectivement de couvrir, au moins en partie, le loyer de certains entrepreneurs. Les sociétés foncières ont aussi une responsabilité à exercer. Je crois beaucoup au partage du fardeau : si nous confions tout à des fonds de solidarité, tout sera à la charge de l'État, alors que certains ont la possibilité de participer au soutien des entreprises.

Je remercie le rapporteur général de ses propos sur la sincérité de nos évaluations. Des crédits budgétaires nouveaux seront effectivement nécessaires pour abonder les dispositifs d'urgence dans le PLF pour 2021, mais il est sage de connaître l'évolution de la situation sanitaire avant de débattre du rechargement des mesures d'urgence dans le PLF pour 2021. Laissez-nous également quelques semaines pour réévaluer la prévision de croissance pour 2021. Nos évaluations sont prudentes et confirmées par les différentes institutions économiques, nous n'avons jamais été pris en flagrant délit d'exagération ou de forfanterie sur ce sujet ; je tiens à ce que nous maintenions cet état d'esprit.

Madame Louwagie, les mesures sur les loyers étaient effectivement demandées par les députés Les Républicains : nous écoutons toutes les propositions, et nous les reprenons quand elles sont bonnes.

Nous avons calculé la prévision de croissance en envisageant une période de confinement de quatre semaines, jusqu'au début du mois de décembre, et nous sommes partis de l'hypothèse d'un redémarrage très progressif de l'activité. Nous gardons une marge de manœuvre : tant mieux si le confinement cesse début décembre et que le redémarrage est très rapide, ce sera une bonne surprise, mais je préfère être prudent que déçu.

Merci, monsieur Jerretie, du soutien de votre groupe ; Olivier Dussopt vous répondra sur la résilience des recettes.

Madame Rabault, il n'est pas possible juridiquement d'exonérer les cotisations sociales salariales. Nous avons décidé une exonération totale des cotisations sociales patronales, et un crédit de cotisations salariales représentant 20 % de la masse salariale, de façon à ce que le reste à charge pour les entreprises soit nul. C'est la solution juridique retenue pour contourner l'impossibilité de prendre directement à notre charge les exonérations de cotisations sociales salariales.

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