Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Des conditions ont été fixées, bien que vous les trouviez peut-être insuffisantes. Aucun dividende n'a pu être versé par les grandes entreprises qui bénéficiaient des prêts garantis par l'État ou des exonérations de charges, et j'ai refusé d'accorder des prêts garantis par l'État à de très grandes entreprises qui avaient versé des dividendes. Ces conditions sont donc strictes.

De même, nous avons apporté 7 milliards d'euros à Air France en échange d'une réduction des émissions de CO2 et de la suppression de lignes intérieures. Nous y travaillons ; ces mesures semblent toujours simples dans le cadre de la commission des finances, mais il est plus compliqué d'expliquer aux acteurs économiques locaux que les lignes intérieures sont supprimées.

Monsieur Roussel, nous sommes le premier État en Europe à avoir mis en place une taxation des géants du numérique, qui sera perçue en 2020. La meilleure option aurait été de trouver un accord au sein de l'OCDE, nous aurions alors appliqué une solution internationale validée par tous les États. Faute d'accord, nous rétablirons la perception de la taxation digitale en 2020 en France, comme je m'y suis engagé.

Madame Magnier, un certain nombre de codes APE ont été rajoutés aux listes S1 et S1 bis au fur et à mesure. Je prends note de vos remarques sur les loueurs de vaisselle et de nappages, il est possible qu'ils ne fassent pas partie des bénéficiaires du fonds de solidarité. Je suis plus étonné de la situation des fleuristes événementiels : ce secteur fait l'objet d'une attention très soutenue, et tous les métiers qui y participent y ont droit. Nous vérifierons et nous ajusterons la liste pour ajouter des codes APE si besoin est.

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