Intervention de Émilie Bonnivard

J'insiste sur la nécessaire réactivité et simplicité du nouveau fonds de solidarité. Pour avoir droit aux 10 000 euros, c'est le différentiel de chiffre d'affaires par rapport au mois de novembre 2019 qui est pris en compte. Les entreprises du tourisme ont une activité saisonnière et leur chiffre d'affaires varie fortement au cours de l'année. Serait-il possible de retenir comme base de calcul la moyenne des trois meilleurs mois de l'année dernière, au lieu du seul mois de novembre ? Sinon, beaucoup d'entreprises n'auront pas accès à ce fonds en novembre, mois traditionnellement creux.

Le Figaro fait état d'un double cliquet pour que les entreprises de l'événementiel bénéficient du nouveau fonds : elles doivent avoir perdu au moins 80 % de leur chiffre d'affaires au cours du premier confinement, et enregistrer une nouvelle baisse d'au moins 50 % en novembre. Le fonds prendrait alors en charge seulement 80 % – et non 100 % – du montant de la perte d'activité durant ce nouveau confinement, dans la limite de 10 000 euros. L'objectif est d'inciter les professionnels concernés à trouver de nouveaux débouchés. Ce système complique les choses pour les entreprises du tourisme – ce n'est pas le moment pour elles de chercher de nouveaux débouchés –, et la prise en charge est limitée à 80 %. Nous devons nous en tenir à quelque chose de très simple.

Les décrets d'application pour les exonérations de charges ont été publiés près de deux mois après le PLFR 3, ce qui a créé des difficultés entre les comptables et les entreprises.

La saison touristique hivernale va démarrer alors que les territoires sont en pleine incertitude. Nous avons eu de la chance lors du dernier hiver, 75 % du chiffre d'affaires a été réalisé, et l'été a été très bon parce que nous sortions du confinement. Mais nous entrons dans un nouveau confinement à l'ouverture de la saison, la plus grande incertitude règne sur la capacité des stations de sports d'hiver à ouvrir. Les entreprises du tourisme auraient besoin que le fonds de solidarité soit prévu pour trois mois, quitte à y mettre fin en cas d'amélioration de la situation, si les stations peuvent ouvrir.