Intervention de Émilie Cariou

Nous nous satisfaisons de constater que ce PLFR 4 oriente les aides vers les petites entreprises. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises, lors de l'examen du PLFR 3 et du PLF pour 2021, que les aides étaient trop orientées vers les grandes entreprises. Le plan de relance ne comporte pas de mesures pour les TPE et les PME, puisque les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l'État auront beaucoup de mal à en obtenir un deuxième.

Vous augmentez significativement le fonds de solidarité : nous allons dépenser en un mois le volume dépensé en six. Nous constatons l'écart entre ce que vous aviez proposé il y a six mois et ce que vous proposez maintenant pour les petites entreprises. Cet écart de traitement entre les petites et les grandes entreprises explique aussi la colère des commerçants à l'égard des mesures de fermeture administrative.

Vous en avez appelé à la bonne volonté des sociétés foncières pour les remises de loyers, mais pourquoi ne pas prévoir des dispositions dans la loi ? Après tout, elle est faite pour ça… Les grandes sociétés foncières sont souvent la propriété des banques et des assurances, ne pensez-vous pas que les dispositifs de taxation des sur-réserves, notamment des sociétés d'assurance, soient pertinents pour les faire participer à la solidarité ? La solidarité passe par la redistribution des grandes entreprises vers les petites et des hauts revenus vers la solidarité nationale.

Beaucoup d'entreprises n'ont pas encore pu s'équiper pour le télétravail, parce que nous n'avions pas envisagé que la crise serait si longue. Le PLFR 4 prévoit-il des dispositifs de suramortissement sur les équipements pour les salariés ?

Enfin, certains secteurs s'engagent vers du chômage partiel à long terme, alors que d'autres manquent cruellement de salariés, notamment le secteur médico-social. Pourquoi ne pas massivement revaloriser ces métiers pour y réorienter des personnes plutôt que d'utiliser le chômage partiel comme filet de sécurité ?