Intervention de Olivier Dussopt

Je ne connais toujours pas l'agenda du Premier ministre et du Président de la République, monsieur Pupponi, mais je peux d'ores et déjà vous indiquer qu'il est prévu d'inscrire 17 millions d'euros en autorisations d'engagement et autant en crédits de paiement dans le plan exceptionnel d'investissements pour la Corse. Il est également prévu d'inscrire 42 millions en AE en 2021 pour la mise en œuvre de ce plan à l'échelle de deux ans. Le Président de la République et le Premier ministre auront l'occasion de le détailler, mais je ne peux vous en dire davantage pour le moment. J'espère pouvoir vous donner plus de précisions, notamment sur le calendrier, d'ici à l'examen en séance publique.

Je compléterai la réponse apportée à Mme Dalloz concernant les reports de paiement d'échéances sociales en rappelant que, dans certains cas, la date à laquelle les entreprises doivent commencer à rembourser, après avoir obtenu un étalement, tombe pendant le second confinement. Indépendamment des remises partielles évoquées par Bruno Le Maire et décidées au cas par cas, nous travaillons avec les URSAFF et l'ACOSS pour proposer de décaler à nouveau le début de l'étalement, afin qu'une entreprise qui aurait bénéficié d'un report à fin novembre, ne se retrouve pas contrainte de commencer à rembourser, ce qui annulerait le bénéfice du report.

Quant aux collectivités territoriales, je rappellerai à M. Bricout que nous faisons beaucoup pour les soutenir : mécanisme de garantie de leurs recettes, sans doute moins sollicité que nous craignions car les recettes sont meilleures que prévu, élargissement aux petites communes du mécanisme des avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux des départements, grâce à un amendement que nous déposerons en séance publique, abondement du fonds de péréquation des DMTO, suppression de la sur-cotisation CNRACL, sans oublier le milliard d'euros dédié à la dotation de soutien à l'investissement local, pour lequel nous avons veillé à ce que les autorisations d'engagement soient reportables en 2021, comme nous nous y étions engagés lors de l'examen du PLFR 3. Une partie de ce dispositif de soutien aux collectivités territoriales relève de provisions mais il atteint entre 6,5 et 7 milliards d'euros, ce qui correspond à un effort jamais réalisé jusqu'à présent.