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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

L'amendement II-CF589 vise à permettre aux départements qui le souhaitent d'augmenter le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pour faire face à la chute des recettes de DMTO et à l'augmentation des dépenses sociales en 2020.

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