Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le taux marginal de DMTO autorisé pour les départements est de 4,5 %. J'étais en session lundi au conseil départemental : on constate un réel effet de ciseaux entre la baisse des recettes de DMTO et la hausse spectaculaire des dépenses liées au RSA. Selon l'étude de M. Cazeneuve, les recettes de DMTO chuteraient en moyenne de 25 % mais certains départements peuvent être plus touchés que d'autres. Dans le Jura, la perte de recettes devrait être de l'ordre de 20 %.

Les départements perdant tout pouvoir fiscal à partir de 2021, augmenter la capacité de relever le taux de DMTO de 0,2 point, comme je le propose dans l'amendement II-CF1262, est le seul moyen que nous avons trouvé pour générer des recettes supplémentaires.