Intervention de Fabien Roussel

Face aux difficultés d'accès au logement des personnes les plus démunies, l'union sociale pour l'habitat a proposé un dispositif visant à développer l'intervention des organismes HLM dans le parc privé.

Reprenant le modèle du dispositif Solibail, cette proposition consiste à faire porter des logements privés dans le diffus sur une période de dix ans par des organismes HLM en vue de les louer à des associations agréées d'intervention locative et d'éviter de recourir à des places d'hébergement en hôtel, inadaptées à la vie quotidienne.

Pour soutenir ce dispositif, notre amendement II-CF972 propose d'exonérer, de manière facultative, de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement, sur décision des conseils départementaux, les acquisitions de logements réalisées dans ce cadre par les organismes HLM.