Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Le problème est que cette taxe est directement affectée au budget des régions, qui ont, nous l'avons suffisamment montré, besoin de compensations et d'être accompagnées financièrement. Tout amendement qui viendrait pénaliser leurs recettes – en l'occurrence celles de l'Île-de-France – et donc leur budget est donc orthogonal à ce que nous faisons depuis le PLFR 3 pour les collectivités. Avis défavorable.

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