Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Cet amendement, qui s'inscrit dans la série des suppressions de petites taxes, concerne cette fois la taxe funéraire, que j'avais déjà proposé de supprimer l'an dernier et que je trouve injuste, puisqu'elle dépend du lieu où le défunt est enterré : c'est une question de justice territoriale. Les communes pourraient compenser sa perte par une hausse des concessions funéraires à due concurrence.

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