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Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) des petits commerces organisés en succursales.

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