Intervention de Laurent Saint-Martin

Permettez-moi, madame la députée, de faire une réponse générale sur la TASCOM, qui sera utile pour les amendements suivants. Plus le temps passe et plus ce sujet devient sensible, dans un contexte de concurrence avec les plateformes de e‑commerce, notamment celles qui ne sont pas taxées et qui utilisent des entrepôts. Faut-il supprimer la TASCOM ? Faut-il la supprimer pour certains commerces ? Faut-il la diminuer ou, à l'inverse, taxer les entrepôts ? Ce débat n'est pas simple ; aucune solution ne me semble évidente à terme. Le produit de la TASCOM, c'est un milliard d'euros pour les collectivités territoriales et deux cents millions d'euros pour l'État. Une telle somme mérite réflexion… La supprimer ne serait pas très raisonnable pour les comptes publics et mettrait vent debout les collectivités. Augmenter la taxation sur les entrepôts, nous en avons déjà parlé. Les propositions qui circulent actuellement laissent une possibilité aisée de contournement. Par exemple, si nous voulions taxer les entrepôts mais pas la grande distribution, il suffirait à des acteurs du e‑commerce d'avoir également un magasin ou un showroom pour s'en exonérer.

Nous avons régulièrement ces débats depuis plusieurs mois, sans qu'une solution se dessine. Benoît Potterie a travaillé sur la TASCOM avec les corps d'inspection concernés et lui-même reconnaît qu'il n'y a pas de solution évidente, sinon la suppression de la taxe. Le plus simple et le plus efficace, c'est de mieux taxer les géants du numérique, y compris Amazon. Cela passe par une poursuite de la taxation des services numériques et des marketplaces, comme nous avons commencé à le faire avec la taxe sur les services numériques (TSN). Mais à ce stade, supprimer la TASCOM me paraît totalement déraisonnable au regard des finances des collectivités locales, et taxer les entrepôts serait inopérant. Avis défavorable.