Intervention de Éric Woerth

Mon amendement II‑CF1708 concerne également la TASCOM, parce qu'il faudra bien faire quelque chose à un moment : il propose d'élargir son assiette aux surfaces des entrepôts au départ desquels sont livrés des biens à des consommateurs, personnes physiques ou personnes morales. L'entrepôt, lorsqu'il est le dernier maillon avant le client, est en réalité porteur d'une action commerciale. Pour les entrepôts qui ont une double activité, qui livrent à la fois des magasins physiques et des magasins en ligne, il est prévu de tenir compte de la fraction du chiffre d'affaires correspondant à la vente en ligne pour le calcul de la taxe sur l'entrepôt.

Il me semble que cet amendement résout une partie des questions d'équité. On hésite depuis près de trois ans. Soit nous proposons quelque chose, soit c'est le Gouvernement. Mais nous n'allons pas continuer ainsi.