Intervention de Hervé Pellois

L'amendement II-CF1552 a pour objet d'exclure les entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne du bénéfice de l'abattement fiscal de 50 % de la taxe d'aménagement. Ce dispositif, qui visait en 2010 à ne pas renchérir le coût de la fiscalité par rapport au régime de l'ancienne taxe locale d'équipement, ne se justifie plus aujourd'hui. Cette niche fiscale, défavorable à l'environnement, présente des externalités négatives très importantes.