Intervention de Laurent Saint-Martin

La taxe d'aménagement (TA) n'est acquittée qu'une seule fois. Il ne faut pas l'assimiler à une mesure négative pour l'environnement puisqu'elle peut favoriser des projets de rénovation ou de réhabilitation. Elle n'est donc pas systématiquement contraire au respect de l'environnement.

Je serai donc défavorable à l'ensemble des amendements qui proposent d'étendre ou de supprimer des abattements ou des exonérations. La taxe d'aménagement doit être maintenue telle qu'elle est. L'article 43 vise à en élargir les emplois, notamment ceux de la part départementale, et ne concerne pas les abattements. Avis défavorable.