Intervention de Charles de Courson

Cela n'a rien d'automatique : c'est une liberté que l'on donne aux collectivités locales. À elles de décider, dans le cadre de leur politique d'urbanisme commercial, si elles utiliseront cet outil ou pas. Votre argument n'est pas fondé : est-ce à dire que vous n'avez pas confiance dans les élus ? Quant aux dispositifs Action cœur de ville et Petites villes de demain, ils ne concernent guère que 120 villes pour le premier et environ 10 000 villes pour le second.