Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Article 2
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Pas du tout. Vous connaissez notre esprit d'ouverture !
Premièrement, selon l'exposé sommaire de votre amendement, l'expression « incidences notables » serait floue, mais en quoi l'expression « impacts significatifs » l'est-elle moins ?
