Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je rejoins en remarque préliminaire mon collègue Mattei : il serait bon que l'on exige de disposer des rapports quarante-huit heures avant l'audition et, à défaut, que l'on reporte l'audition.

Ma première question s'adresse à vous, monsieur le président de la commission des finances et monsieur le rapporteur général. Attendiez-vous ce rapport pour mettre en application les mesures que vous aviez vous-mêmes préconisées dans votre rapport de septembre 2019, et en avez-vous discuté avec le Gouvernement ?

Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, vous avez renoncé momentanément à la loi de financement des collectivités locales, mais je crois qu'il faut garder en tête cet objectif.

Vous proposez par ailleurs d'organiser un débat sur la dette publique. À mes yeux, ce débat n'a de sens que s'il est précédé par un débat sur le niveau de service public attendu par les Français. Discuter de la dette sans savoir ce dont nous avons besoin me semble inutile.

Vous avez déploré que les comptes sociaux ne soient plus financés qu'à 50 % par les cotisations sociales. Je le déplore également. Formulez-vous des préconisations sur les niveaux de cotisations sociales nécessaires pour ces comptes sociaux ?

D'une manière générale, notre groupe est évidemment favorable à toutes les mesures qui renforceront le rôle du Parlement. Mais cela ne rétablira pas, à mon sens, l'équilibre de nos comptes sociaux. Nous devrions plutôt envisager une nouvelle phase de décentralisation. Elle permettrait peut-être d'inverser le paradigme et conduirait à définir d'abord les compétences des collectivités territoriales et ensuite seulement celles de l'État.

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