Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je regrette également d'avoir reçu le document fort tard.

Il est important de suivre les comptes publics. Mais je note que les débats se situent toujours dans le cadre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et placent toujours l'équilibre du déficit comme étant prioritaire une fois la parenthèse du COVID refermée. Le contenu des débats que l'on nous propose s'inscrit uniquement dans cette perspective. À La France insoumise, nous ne nous situons pas dans cette logique.

En ce qui concerne la réforme des impôts de production, le rapport de l'institut des politiques publiques (IPP) estime que la baisse des recettes attendue, à dix milliards d'euros par an, aura un effet de 0 point de produit intérieur brut (PIB) à court terme et de 0,5 point de PIB à long terme – cela semble très faible. Selon ce rapport, cette mesure avantage les 10 % d'entreprises à plus haute intensité capitalistique et défavorise les 10 % d'entreprises les moins favorisées. Ce rapport observe également que les mesures d'urgence prises immédiatement après le premier confinement sont venues en aide aux entreprises les plus touchées. À l'inverse, toutes les mesures du projet de loi de finances pour 2021 concernent d'abord les plus grandes entreprises et non celles les plus touchées par la crise. Nous dénonçons ces aides non ciblées.

Enfin, une étude du centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Rexecode) étudie l'impact sur l'emploi de la baisse de dix milliards d'euros des impôts de production. Rexecode estime que cette mesure créera 100 000 emplois d'ici à 2030. Je fais le calcul suivant : la mesure coûtera 10 milliards d'euros par an, son coût s'élève donc à 100 milliards d'euros d'ici à 2030 ; elle créera 100 000 emplois, cela revient donc à un coût d'un million d'euros par emploi. Cela équivaut au coût des emplois du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Une fois de plus, je conteste l'efficacité de ce genre de politique de l'offre et de compétitivité en matière d'emploi.

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