Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je formule une réaction à chaud car nous n'avons pas pu consacrer beaucoup de temps à l'examen de ce travail important. Le contexte actuel appelle sans doute à prendre des dispositions nouvelles. Je ne voudrais pas que ce rapport constitue un simple habillage en vue d'intensifier encore la politique d'austérité que nous voyons poindre à l'horizon. Monsieur le Premier président a beaucoup insisté sur la recherche de l'efficience – cela nous inquiète souvent. N'aurions-nous pas besoin, dans un premier temps, de redéfinir nos besoins et les moyens à allouer pour les satisfaire ? Vous avez évoqué de nouvelles recettes. Dans quel cadre pourraient-elles s'inscrire ?

Je suis favorable à un débat annuel sur la dette, ne serait-ce que pour évoquer qui la paiera et si son remboursement se fera grâce à une diminution des dépenses publiques utiles.

Ce rapport formule des remarques importantes sur la forme, s'agissant du consentement à l'impôt, d'une meilleure lisibilité, d'une moindre fragmentation. Les questions de fond et les orientations sont d'autant plus importantes. Par exemple, l'administration Biden a annoncé vouloir augmenter l'impôt sur les sociétés. Quelles sont nos pistes pour créer des recettes nouvelles ?