Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Merci pour cette communication. Ces propos sont fidèles aux interrogations et aux propositions faites en séance publique lors de l'examen des différents PLFR pour 2020 et du PLF pour 2021.

La TASCOM est un impôt de production. Cette fiscalité manque-t-elle de cohérence par rapport aux autres pays européens ? Il y a évidemment deux types de réponses possibles. Imposer plus de contribuables constitue un choix, une orientation politique par rapport à la production. Je serais plutôt favorable à l'idée de sortir de cette mauvaise fiscalité qu'est la TASCOM, et de prendre des mesures de politiques publiques pour redynamiser les centre villes.

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