Intervention de Éric Woerth

Je suis d'accord avec monsieur le rapporteur général. Je suis d'avis que la meilleure manière de réformer la TASCOM serait de la supprimer. Cependant nous n'allons pas la supprimer maintenant. Les impôts de production ont, au fil du temps, diminué lentement. Que devons-nous faire maintenant ? Je comprends que la conclusion du groupe de travail est de ne rien faire en attendant sa suppression. Je ne pense pas qu'il ne faille rien faire. Il faut mettre en place l'équité fiscale. À partir du moment où un commerçant vend à un consommateur, il doit être soumis à la même fiscalité que les autres commerçants. Nous aurions dû prévoir une marge supplémentaire, à savoir qu'à partir d'une certaine proportion de ventes finales au consommateur depuis un entrepôt, celui-ci a le même statut qu'un magasin physique.