Intervention de Daniel Labaronne

Je souhaite saluer la qualité de la réflexion du groupe de travail. Ce travail constituera une référence dans nos discussions récurrentes sur la TASCOM, notamment concernant l'instauration d'une taxe sur le e-commerce. Il est représentatif des problèmes des différents acteurs du secteur : commerçants, logisticiens, entreprises nationales et internationales du e-commerce. Il relève les multiples problèmes juridiques, techniques et opérationnels que poserait une fiscalité plus lourde du e-commerce. Il montre que le remède à la fragilisation de notre commerce de proximité n'est pas un alourdissement de la fiscalité du e-commerce. Face à cette fragilisation, il faut davantage favoriser une action volontariste en faveur de ces commerces, à travers des politiques publiques de revalorisation comme les programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », ou d'exonération, comme c'est le cas pour les commerces en milieu rural. Nous pensons, comme le rapporteur, que l'approche multilatérale et internationale est la seule solution qui permettra de rétablir la justice fiscale sans créer de distorsion de concurrence.

Pour l'heure, la taxation du e-commerce serait une triple contradiction avec nos choix politiques : choix de baisser les impôts des entreprises et des ménages, choix de soutenir l'ambition industrielle, choix d'accompagner les petits commerces dans la voie de la numérisation et du déploiement du e-commerce. Nous approuvons les conclusions de ce groupe de travail.