Intervention de Jean-Paul Mattei

Je suis un peu dubitatif sur les conclusions de ce groupe de travail.

Avez-vous questionné la pertinence des seuils, notamment celui des 400 mètres carrés et des 460 000 euros de chiffre d'affaires ? Avez-vous échangé avec le Gouvernement sur sa position ?

Ensuite, disposons-nous d'une vision des taxes qui se pratiquent dans les autres États ?

De façon plus globale, la TASCOM a été mise en place pour équilibrer les rapports entre les grandes surfaces et les petits commerces. J'avais déjà été interpellé par la réforme de la taxe professionnelle. À force de couper dans les ressources des collectivités territoriales, je crains que nous rencontrions un problème d'équilibre des budgets de ces collectivités territoriales. En revanche, la taxation du e-commerce reste un problème entier. Mais je ne suis pas convaincu par la suppression totale de la TASCOM.