Intervention de Sabine Rubin

Le rapport met en évidence les incohérences de la TASCOM. Les réponses apportées sont insuffisantes, voire complètement absentes. Les inégalités de fiscalité sont aberrantes. La crise a conduit à l'explosion des ventes des entrepôts de e-commerce alors que les petits commerces en sont largement victimes. Le petit commerce s'acquitte de 80 % de taxes, alors que les entrepôts de e-commerce, comme Amazon, en sont exempts. Nous pourrions faire la distinction entre un entrepôt et un entrepôt de e-commerce. Il n'y a aucune réponse valable à cette injustice fiscale. Nous avions proposé de taxer a minima provisoirement le surplus de bénéfice réalisé par les commerces en ligne pendant la crise. Cela a été refusé. Quelles réponses apportez-vous ?