Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je ressens un grand sentiment d'impuissance. Il est extrêmement compliqué de faire évoluer la situation. Pourtant, il devrait y avoir des solutions.

Devant ce sentiment d'impuissance, le rapporteur général s'engouffre dans la brèche et demande à faire disparaître les impôts de production. La TASCOM représente presque un milliard d'euros, dont les trois-quarts reviennent aux collectivités territoriales. En supprimant la TASCOM, nous nous priverions de recettes et nous ne répondrions pas au défi majeur qui est de taxer les géants du numérique. Nous avons proposé de mettre en place une taxation exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des géants du numérique dans le cadre du PLFR 4. Cela n'a pas été adopté. Il ne faut pas baisser les bras. Nous avons besoin d'une volonté politique forte pour faire en sorte que ces immenses structures contribuent à l'impôt et que nous atteignions une équité fiscale. Les propositions du groupe de travail nous laissent sur notre faim.