Intervention de Éric Woerth

Attention aux visions simplistes, oui cher collègue, je suis d'accord ; faisons attention aussi à l'immobilisme simpliste ! Nous ne pouvons pas toujours repousser les sujets à plus tard. Nous sommes face à une situation inéquitable pour un même acte de vente. Faisons également attention aux propositions de compensation : ceci est une idée très française – elle était à l'origine de la surtaxe. Que de strates et de couches de complexité, simplement car nous n'abordons pas le sujet dans sa réalité ! La réalité est que la TASCOM est un mauvais impôt. Le principe de base de l'impôt est l'équité entre les citoyens.

Je note une avancée sur la fiscalité des succursales avec l'amendement adopté au projet de loi de finances pour 2021. L'État aurait pu supprimer la part de l'État dans cet impôt de production et conserver la part versée aux collectivités territoriales, pour tenter de rapprocher le commerce physique du commerce numérique. Cela n'a pas été fait et je le regrette.