Intervention de Sabine Rubin

Le constat d'inégalité fiscale ne vaut pas baisse de la fiscalité pour tous les commerces. Il serait opportun de revoir l'ensemble de la fiscalité des commerces. L'explosion du e-commerce présente beaucoup d'inconvénients ; il pose problème par bien des aspects. Il s'agit d'un mode de consommation que l'on peut remettre en cause. Enfin, nos amendements s'inscrivaient dans le PLFR 4 et correspondaient à une situation particulière d'urgence. La proposition de taxation d'Amazon était conjoncturelle.