Intervention de Daniel Labaronne

Nous traitons de l'inéquité fiscale entre le e-commerce et le commerce traditionnel. Nous risquons, par des mesures inappropriées, de taxer avant tout les logisticiens et non les acteurs du e-commerce. Il faut faire preuve de vigilance à ce sujet.

Je souhaite interroger monsieur Potterie au sujet de la mission confiée par cinq ministres à France Stratégie sur les entrepôts en lien avec la problématique de la taxation du e-commerce. A-t-il été auditionné dans le cadre de cette mission lancée en septembre 2020 ?